La Hadopi dévoile le contenu de son courriel

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu public mardi le message qu’elle adressera aux internautes ayant illégalement téléchargé du contenu en ligne.

Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.

Mélange de pédagogie, menaces et obligation de surveillance…

1. Que vous reproche-t-on ?
2. Que risquez-vous ?
3. Quel sont vos droits ?
4. Pourquoi protéger les droits d’auteurs ?

En quatre questions ce courriel ne vous accuse pas de piratage ! Par pédagogie peu subtile, il prévient que votre accès à Internet a été utilisé pour des faits de piratage, il menace sur les risques encourus, vous oblige à la surveillance de votre réseau et vous fait leçon de morale sur les droits d’auteurs.

  On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance

La loi ne punit pas le piratage lui-même, mais le fait de n’avoir rien fait pour l’empêcher. Cette mesure instaure en quelque sorte une nouvelle infraction : le délit de non-surveillance de son réseau. L’internaute n’est pas directement accusé de piratage mais il est visé en tant que «titulaire d’un abonnement Internet ».

Cette utilisation a pu intervenir sans votre autorisation ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à Internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite.

Aucun détail sur le téléchargement incriminé n’est présent dans le courriel: pour obtenir des précisions, il faudra remplir un formulaire sur le site de la Haute autorité, qui n’est pas encore en ligne (www.hadopi.fr), envoyer un courrier postal ou téléphoner au 09.69.32.90.90.

Le courriel rappelle les risques encourus en cas de récidive. Ces e-mails ne sont qu’une des étapes du processus antipiratage géré par l’Hadopi :

• Des sociétés mandatées par les ayants-droit (maisons de disque,
  producteurs de cinéma…) repèrent les adresses IP des internautes
  pratiquant le téléchargement illégal, et les transmettent à l’Hadopi
• L’Hadopi transmet ces adresses IP aux fournisseurs d’accès pour
  obtenir l’identité des internautes : les premières demandes
  d’identification viennent de leur être envoyées
• Les internautes reçoivent ce fameux mail d’avertissement
• S’ils sont à nouveau signalés comme pratiquant le téléchargement
  illégal, ils reçoivent une lettre recommandée de l’Hadopi
• En cas de nouvelle infraction, l’Hadopi transmet le dossier à un
  juge, qui peut vous condamner à une amende ou ordonner la suspension de la connexion à Internet des « pirates » pendant un mois.