Jeudi 30 septembre 2010{par Sonia}

La Hadopi dévoile le contenu de son courriel

La Haute autoritĂ© pour la diffusion des Ĺ“uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu public mardi le message qu’elle adressera aux internautes ayant illĂ©galement tĂ©lĂ©chargĂ© du contenu en ligne. –> voir le courriel

« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. »

Mélange de pédagogie, menaces et obligation de surveillance…

1. Que vous reproche-t-on ?
2. Que risquez-vous ?
3. Quel sont vos droits ?
4. Pourquoi protéger les droits d’auteurs ?

En quatre questions ce courriel ne vous accuse pas de piratage ! Par pédagogie peu subtile, il prévient que votre accès à Internet a été utilisé pour des faits de piratage, il menace sur les risques encourus, vous oblige à la surveillance de votre réseau et vous fait leçon de morale sur les droits d’auteurs.

« On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance »

La loi ne punit pas le piratage lui-même, mais le fait de n’avoir rien fait pour l’empêcher. Cette mesure instaure en quelque sorte une nouvelle infraction : le délit de non-surveillance de son réseau. L’internaute n’est pas directement accusé de piratage mais il est visé en tant que «titulaire d’un abonnement Internet ».

« Cette utilisation a pu intervenir sans votre autorisation ou Ă  votre insu, peut-ĂŞtre mĂŞme par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement Ă  Internet, vous ĂŞtes lĂ©galement responsable de l’utilisation qui en est faite. »

Aucun dĂ©tail sur le tĂ©lĂ©chargement incriminĂ© n’est prĂ©sent dans le courriel: pour obtenir des prĂ©cisions, il faudra remplir un formulaire sur le site de la Haute autoritĂ©, qui n’est pas encore en ligne (www.hadopi.fr), envoyer un courrier postal ou tĂ©lĂ©phoner au 09.69.32.90.90.

Le courriel rappelle les risques encourus en cas de rĂ©cidive. Ces e-mails ne sont qu’une des Ă©tapes du processus antipiratage gĂ©rĂ© par l’Hadopi :

• Des sociĂ©tĂ©s mandatĂ©es par les ayants-droit (maisons de disque,
  producteurs de cinéma…) repèrent les adresses IP des internautes
  pratiquant le tĂ©lĂ©chargement illĂ©gal, et les transmettent Ă  l’Hadopi
• L’Hadopi transmet ces adresses IP aux fournisseurs d’accès pour
  obtenir l’identitĂ© des internautes : les premières demandes
  d’identification viennent de leur ĂŞtre envoyĂ©es
• Les internautes reçoivent ce fameux mail d’avertissement
• S’ils sont Ă  nouveau signalĂ©s comme pratiquant le tĂ©lĂ©chargement
  illĂ©gal, ils reçoivent une lettre recommandĂ©e de l’Hadopi
• En cas de nouvelle infraction, l’Hadopi transmet le dossier Ă  un
  juge, qui peut vous condamner à une amende ou ordonner la suspension de la connexion à Internet des « pirates » pendant un mois.

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